297 Ti -  Damien

Conditions générales de vente Curve Engineering

transmission Rohloff/Gates

Article 1 : Préambule
Curve Engineering est une marque déposée,  appartenant à et commercialisée par  Mr Olivier Ollagnier sous le régime de l’auto-entreprise.  Cette auto-entreprise est désignée ci-dessous de façon générique par Curve Engineering.
Curve Engineering a pour objet la conception, la fabrication,  la vente et l’entretien de matériels et accessoires de vélos, à deux ou trois roues, à pédalage droit ou horizontal.
Toute commande réalisée par un client sur site internet de Curve Engineering implique automatiquement l'acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.

 


Article 2 : Définitions et mentions légales
Afin de garantir la plus grande transparence dans la lecture des conditions générales de vente vous trouverez ci-dessous la définition précise de certains termes qui apparaîtront dans la suite des articles.
Nous, notre, nos : Curve Engineering, et donc Olivier Ollagnier agissant sous le statut d’auto-entrepreneur.
Vous, votre, vos : Les clients de Curve Engineering  qui commandent .
Le site : site internet  de Curve Engineering
CGV : Conditions Générales de Vente.

informations légales concernant l’auto entreprise :
SIRET 79375371600018 / code APE 4749B

 


Article 3 : Objet
Les présentes CGV fixent les relations contractuelles entre Curve Engineering  et ses clients. Les CGV définissent les droits et obligations des parties pendant toute la durée de la relation entre Curve Engineering et son client.​
Curve Engineering se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du devis.

 


Article 4 : Produits
Le consommateur reste libre et responsable de ses achats sur le site.
Tous les produits du site de Curve Engineering  sont présentés avec la plus grande attention. Les photos, descriptions et caractéristiques sont choisies afin d'informer au mieux le client concernant le produit. Néanmoins des erreurs humaines peuvent se produire ou des modifications peuvent être apportées par nos fournisseurs sans qu’ils ne nous aient tenu informé ou par notre propre volonté d’amélioration.
En raison de la complexité technique de certains produits, nous conseillons à nos visiteurs de prendre contact avec nous (coordonnées sur le site internet, dont boite mail : contact.curve.engineering@gmail.com) pour des éventuelles demandes de précisions ou de conseils. Le client reste le seul responsable en cas d'achat non adapté à ses besoins ou d'achat d'un élément incompatible avec d'autres articles déjà en possession du client.
En aucun cas, la responsabilité de Mr Olivier Ollagnier ne pourra être engagée. Pour toute demande de retour, nous vous prions de consulter les articles 10, 11 et 12.



Article 5 : Prix

Les prix indiqués sont ceux au départ de notre entreprise et ne comprennent pas les frais d’acheminement, sauf mention contraire. La devise utilisée est l’euro, sauf mention contraire.
Nous souhaitons offrir à nos clients la plus grande transparence concernant nos prix et nous nous efforçons de vous faire apparaître un prix TTC correct dès le départ.
Les frais de livraisons sont dépendants de la destination de l’envoi ainsi que du mode de livraison accepté par le client.

Les prix annoncés sont ceux appliqués pour la France, TVA comprise.
Si des taxes ou des frais de douane locaux venaient à être appliqués, ils resteraient à charge du client. Veuillez noter que les taxes, le frais d’importations et les frais de dédouanement ne sont en aucun de notre ressort. Nous vous invitons à contacter les autorités douanières de votre pays pour de plus amples renseignements.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits commandés demeurent la propriété de Mr Olivier Ollagnier agissant en tant qu’auto-entrepreneur,  jusqu'à l'encaissement de la totalité de la facture, ce dernier se réservant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le consommateur.
Les prix de vente des différents produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, le prix à payer par le client étant bien entendu celui en vigueur au moment de la commande.

 


Article 6 : Commande
Toute commande génère automatiquement une confirmation de commande transmise via email à l'adresse indiquée par le client.
Curve Engineering  se réserve le droit de contacter le client en cas de doute  sur le contenu de la commande (validité de la carte de paiement utilisée, quantité importante...).

 


Article 7 : Paiement
Nous proposons à nos clients de payer par virement bancaire, chèque, ou PayPal.

Nous n’acceptons pas les règlements par chèque pour éviter des délais supplémentaires liés à l’envoi, la réception et le traitement des chèques.
Nous vous proposons de régler vos achats en euros ou en dollars.
Pour la sécurité de vos paiements par carte, Curve Engineering a choisi PayPal
Paypal assure le transport de vos données de paiement vers votre banque en toute confidentialité.
Si vous souhaitez plus d’informations au sujet de Paypal, vous pouvez visiter le site de notre partenaire : www.paypal.com.
Si vous souhaitez régler votre commande par carte, celle-ci ne sera acceptée dans nos systèmes qu'après vérification de la carte. Il est donc de la responsabilité du client de s'assurer de son type de carte et de sa validité. Nous nous réservons le droit de bloquer une commande si nous ne recevons pas les bonnes informations. Pour des raisons de sécurité, nous nous permettrons de vous contacter si nous avons besoin d'informations complémentaires.
Pour toute question concernant les paiements ou si vous rencontrez un problème lors de la phase de paiement, nous vous invitons à nous contacter par email à contac.curve.engineering@gmail.com.

 


Article 8 : Livraison
Le délai de réception de votre commande dépend de la nature de votre achat (cadre seul, options, équipements complémentaires)  et du délai de livraison proprement dit:
Nous nous efforçons bien entendu de réduire ce délai au maximum.
Ce délai est fourni à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou une annulation de commande de la part du client.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison et être accompagnée de la signature du client.

Il est important de bien noter que l'acceptation du colis est de la responsabilité du destinataire. Il incombe au client et à lui seul de faire les réserves adéquates auprès du transporteur au moment de la livraison car elles sont seules à être recevables en cas de litige. Il appartient donc au destinataire de prendre le temps de l'ouverture et de l'inspection du produit l'instant même de la livraison du colis.
Dans le cas d'une erreur dans le libellé de l'adresse de livraison au moment de la saisie initiale des informations par le client, Curve Engineering  ne pourra pas être tenu pour responsable.
Pour de plus amples renseignements concernant nos modes et tarifs de livraison, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique «F.A.Q.» de notre site.

 


Article 9: Changement d’avis après réception de votre colis
Si vous souhaitez nous retourner un ou des produits de votre commande, veuillez au préalable prendre en compte que, s’agissant de fabrications individuelles et personnalisés, toute démarche en ce sens doit au préalable faire l’objet d’une prise de contact avec nous. Notre objectif premier est votre satisfaction et nous ferons notre possible pour trouver avec vous les solutions allant dans ce sens. Cependant notez bien qu’il ne nous est pas possible d’accepter un retour sans un examen particulier de chaque cas.

Après la réception de votre colis, veuillez nous nous contacter par téléphone ou nous envoyer un mail (ou remplir le formulaire de contact) en précisant les informations suivantes :
-            Le numéro de commande
-            Le nom et prénom mentionnés sur la commande
-           Le ou les produits que vous souhaitez retourner
-           La raison de votre requête

Votre demande fera l’objet d’un accusé de réception par mail.
Veuillez noter que sur les retours de produits  suite à un changement d’avis ou une erreur de votre part, et seulement après accord de notre part , des frais forfaitaires seront retenus lors de votre remboursement  :
 40 Euros pour le retour d’un cadre
70 Euros pour le retour d’un montage à la carte.
 Veuillez noter que le frais de retour est à votre charge.
IMPORTANT : Tout colis retourné SANS l’obtention de n° de retour au préalable sera refusé et restera sous la responsabilité du client. Nous ne pourrons être tenu responsables de la détérioration ou la perte du colis.


Article 10: SAV et GARANTIE

Si à la réception du colis contenant la commande, un ou des produits ne sont pas conformes à ma commande ou sont arrivés défectueux. Que faire ?

(merci de se reporter au parapgraphe 8 pour les défauts provenant de la livraison) 
Veuillez nous envoyer un mail (ou remplir le formulaire de contact) en précisant les informations suivantes :
-  le numéro de commande
-  l’explication du problème.
Vous pouvez joindre des photos si vous le pensez nécessaire.

Dès réception de votre demande, nous vous enverrons par mail le N° de retour et la procédure à respecter.
Nous nous engageons à vous contacter et vous renvoyer un autre produit ou à vous faire un remboursement dans les meilleurs délais.
Les frais de port vous seront bien entendu  remboursés si vous en faites la demande et si notre responsabilité est engagée.

 


 
Article 11 : Notre newsletter
Nous sommes susceptibles d’envoyer à nos clients des informations par e-mails  pour les tenir informés des offres de notre e-shop (réduction, actions spéciales sur certains articles, nouveautés etc).
Si vous ne souhaitez pas la recevoir, nous vous invitons à nous le faire savoir par mail ou téléphone. Il s’en suivra l’interruption définitive de l’envoi des ces informations.

 


Article 12 : Protection de la vie privée et des données personnelles
Toutes données personnelles collectées par Curve Engineering dans le cadre des activités commerciales avec ses clients seront reprises dans ses fichiers et seront uniquement utilisées à des fins propres au contexte défini par le contrat liant les deux parties. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client a le droit de consulter et de faire rectifier les données en question le cas échéant.
Si vous souhaitez vous désabonner de notre newsletter, vous trouverez un lien qui vous le permet à la fin de chacun de nos emails envoyés dans le cadre de nos newsletters.

 


Article 13 : Loi applicable et tribunal compétent
Tout différents  entre Olivier Ollagnier ou Curve Engineering, et ses clients sera régi par le droit français , justifié part le fait que le siège de l’auto entreprise  se trouve au en France..
En cas de différent les parties s'efforceront de résoudre celui-ci à l'amiable. A défaut d'un tel accord, les cours et tribunaux de Dijon (France) ,  seront les seuls compétents.
En cas de doute linguistique, la version française des présentes conditions générales de vente fera foi.